Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (« CGV ») régissent l’ensemble des transactions entre Maison del Gusto (« MDG ») et ses clients. Elles s’appliquent à tout accord relatif à la vente et à la livraison des produits MDG, y compris les produits périssables, ainsi qu’à tout autre service fourni par MDG, sauf accord écrit contraire. En passant commande auprès de MDG, directement ou par l’intermédiaire de son site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

1.2 Toute autre condition que le client chercherait à incorporer ou qui résulterait d’usages commerciaux ou d’une relation d’affaires est exclue, sauf acceptation écrite expresse de MDG.

1.3 En cas d’incohérence entre les documents composant l’accord entre les parties, les présentes CGV prévalent, sauf accord exprès contraire.

1.4 Les présentes CGV peuvent être mises à jour périodiquement. Leur version la plus récente est disponible sur cette page et sur demande.

Prix et conditions de paiement

2.1 Les prix sont établis sur la base des informations communiquées par le client concernant la nature, la quantité et la destination des marchandises commandées. Tous les prix sont exprimés en euros, sauf indication contraire, et s’entendent hors taxes, droits et frais de service additionnels.

2.2 Les prix peuvent être ajustés en cas d’évolution du coût des matières premières, des surcharges carburant ou des fluctuations de change. MDG en informe le client dans les 48 heures suivant la commande.

2.3 Les factures de MDG sont payables à réception. En cas d’impayé à l’issue d’un délai de 30 jours, MDG pourra appliquer des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 12 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal monégasque, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de cent (100) euros au titre des frais de recouvrement.

2.4 Le client ne peut compenser aucune somme avec les paiements dus à MDG.

2.5 Les parties sont conscientes des risques internationaux de fraude et de hameçonnage et s’engagent à ne jamais transférer une somme due sur un compte bancaire communiqué par un e-mail non certifié ou une source non fiable. Il appartient à chaque partie de vérifier l’exactitude des coordonnées bancaires avant tout paiement et de respecter la procédure de vérification de l’autre partie.

Livraison et exécution

3.1 Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis sauf confirmation écrite expresse. MDG déploie des efforts raisonnables pour respecter les délais convenus.

3.2 Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes. Les coûts supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes sont à la charge du client.

3.3 MDG veille à ce que les produits périssables soient emballés et expédiés selon les standards du secteur afin de préserver leur qualité et leur sécurité pendant le transport.

3.4 Les risques et la propriété des marchandises sont transférés au client lors de la livraison à l’adresse indiquée ou, lorsque l’expédition est organisée par le client, lors de la remise au transporteur.

3.5 Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du client ou de son refus des marchandises, MDG se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de stockage ou de nouvelle livraison.

Produits périssables

4.1 Les produits périssables sont expédiés, lorsque cela est applicable, dans des environnements à température contrôlée. Le client doit les inspecter à réception et les conserver immédiatement conformément aux instructions fournies.

4.2 MDG ne saurait être tenue responsable d’une détérioration ou d’une altération liée à des retards douaniers, à une mauvaise manipulation après livraison ou au non-respect des conditions de conservation par le client.

4.3 Tout problème de qualité doit être signalé dans les 24 heures suivant la réception, avec justificatifs photographiques. Les réclamations reçues après ce délai peuvent ne pas être examinées.

Produits soumis à une restriction d’âge

5.1 Conformément aux dispositions de l’Ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, la vente et la consommation des boissons alcooliques, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant un produit dont la vente est interdite aux mineurs, le client confirme avoir au moins 18 ans.

5.2 MDG applique une politique de vérification de l’âge afin de respecter ses obligations légales. Les livreurs de MDG peuvent demander au client une preuve de sa majorité avant la remise d’un article soumis à restriction. En l’absence de pièce d’identité avec photographie valable attestant de la majorité du client, les articles concernés ne pourront être remis ; ils ainsi que leur livraison resteront dus.

Obligations du client

6.1 Le client doit fournir des informations de commande exactes et complètes, notamment les spécifications des produits, les quantités et les instructions de livraison.

6.2 MDG répond à la plupart des besoins alimentaires et applique des procédures strictes pour les clients souffrant d’allergies alimentaires. Tout client ayant une allergie ou une intolérance doit en informer MDG avant ou au moment de la commande afin de vérifier l’adéquation des produits et de permettre la prise de précautions raisonnables contre les contaminations croisées.

6.3 Les produits périssables doivent être inspectés immédiatement à la livraison. Toute divergence ou tout défaut doit être signalé par écrit dans les 24 heures.

6.4 Le client est responsable du respect des réglementations locales relatives à l’importation, au stockage et à la manipulation des produits MDG.

6.5 Les produits MDG ne peuvent être revendus ou distribués sans l’accord écrit préalable de MDG.

Responsabilité et assurance

7.1 La responsabilité de MDG est limitée à la valeur des marchandises fournies. MDG n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, y compris la perte de bénéfices.

7.2 MDG n’assure pas les expéditions sauf demande expresse et accord écrit. Il est recommandé aux clients de souscrire leur propre assurance pour les commandes de valeur élevée ou sensibles.

7.3 MDG n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par un cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves ou mesures gouvernementales.

Annulations et retours

8.1 Toutes les commandes sont fermes et définitives. Un message de correction peut toutefois être adressé à MDG dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, aucune modification ne peut être apportée.

8.2 Les retours de produits périssables, y compris les produits frais ou surgelés, ne sont pas acceptés après livraison. Tout produit refusé au moment de la livraison doit être justifié et approuvé par MDG. En cas de produit défectueux ou livré par erreur, MDG organise, à sa discrétion, un remplacement ou un remboursement.

8.3 Les remboursements relatifs aux produits non périssables ne sont traités qu’après inspection et approbation des marchandises retournées par MDG.

Propriété intellectuelle et confidentialité

9.1 L’exécution des services fournis par MDG ne confère au client aucun droit ni autorisation d’utiliser les marques, droits de propriété intellectuelle, savoir-faire, dessins, logos, mise en page, analyses de données, URL ou codes sources appartenant à MDG.

9.2 Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services de MDG et au respect des lois, règlements et exigences applicables dans toute juridiction concernée.

Protection des données

10.1 Les données personnelles confiées à MDG font l’objet de traitements informatiques conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

10.2 MDG traite les données personnelles principalement afin de : i) traiter les commandes confiées à MDG ; ii) satisfaire aux obligations légales d’identification des clients ; et iii) traiter les courriers électroniques.

10.3 Les données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la commande, puis archivées pendant une durée maximale de 10 ans.

10.4 Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez les exercer en écrivant à notre équipe confidentialité ou par courrier à Maison del Gusto SARL, Le Soleil d’Or, 7/9 Rue Louis Aureglia, 98000 Monaco.

10.5 Si vous estimez que MDG ne respecte pas ses obligations relatives à la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Le Concorde, 4e étage, 11 rue du Gabian, 98000 Monaco.

Règlement des litiges et compétence

Tout litige né des présentes conditions doit d’abord être réglé à l’amiable entre les parties. À défaut d’accord, les litiges relèvent des juridictions monégasques, avec application du droit monégasque.

Informations sur la société

Maison del Gusto SARL
Le Soleil d’Or, 7/9 Rue Louis Aureglia, 98000 Monaco
Tél. : +377 (0) 97971793
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RCI n° 12S05810 — SARL au capital de 15 000 €
N° TVA : FR6400009795 5